Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service CarTracker Pro, accessible à l'adresse cartracker.pro. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Description du service

CarTracker Pro est un outil SaaS destiné aux mandataires automobiles et professionnels de la revente de véhicules. Il permet notamment de gérer des annonces, des clients, de calculer des marges et de partager des sélections de véhicules.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

Article 4 — Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• La diffusion de contenus illicites, offensants ou trompeurs
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• L'utilisation automatisée abusive (scraping, spam)
• La revente ou redistribution non autorisée du service

Article 5 — Tarifs et abonnement

CarTracker Pro propose une période d'essai gratuite. Au-delà, l'accès est soumis à un abonnement payant dont les tarifs sont disponibles sur la page /tarifs.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités par Stripe. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf dispositions légales contraires.

Article 6 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 7 — Propriété des données

Vous conservez l'intégralité des droits sur les données que vous saisissez dans CarTracker Pro (clients, annonces, notes, etc.). L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur vos données.

Article 8 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées ou des interruptions techniques peuvent survenir.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface, la charte graphique et tous les éléments constitutifs du service sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Contact : support@cartracker.pro